Cour d'appel fédérale

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Séances projetées, printemps 2022

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administratrice judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel fédérale et du type d’audience : en personne ou virtuelle (sur Zoom). Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec les périodes projetées.

Une fois que la date de l’audience sera fixée, les dossiers seront affichés sur l’horaire des audiences (le rôle) à l’adresse suivante: Rôle - Horaire des audiences.

ÀÀ l’heure actuelle, la Cour d'appel fédérale entend siéger dans les villes suivantes aux dates indiquées :

Vancouver, audiences en personne:

  • 9 au 12 mai 2022
  • 13 au 16 juin 2022

Edmonton, audiences en personne:

  • 16 au 19 mai 2022

Winnipeg, audiences en personne:

  • 24 au 26 mai 2022

Toronto, audiences en personne:

  • 25 au 28 avril 2022
  • 9 au 12 mai 2022
  • 30 mai au 2 juin 2022
  • 20 au 23 juin 2022

Ottawa, audiences en personne ou audiences virtuelles:

  • 25 au 28 avril 2022
  • 2 au 5 mai 2022
  • 16 au 19 mai 2022
  • 6 au 9 juin 2022
  • 20 au 23 juin 2022

Montréal, audiences en personne:

  • 2 au 5 mai 2022
  • 6 au 9 juin 2022

La tenue des séances en personne énumérés ci-dessus dépendra, entre autres, des consignes de santé publique, des préférences des parties et du nombre de causes qui pourront être entendues en personne à ces endroits aux dates prévues. La Cour d’appel fédérale continuera de tenir des audiences virtuelles à la demande des parties ou lorsque les circonstances l’exigent. L'administratrice judiciaire va s’enquérir des préférences des parties lors de la fixation des dates d'audience.

Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire