Cour d'appel fédérale

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Séances projetées, automne 2020

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel fédérale. Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Une fois que la date de l’audience sera fixée, les dossiers seront affichés sur l’horaire des audiences (le rôle) à l’adresse suivante: Rôle - Horaire des audiences.

Il est proposé que la Cour d’appel fédérale siège comme suit :

Vancouver :

  • 19 au 22 octobre 2020
  • 30 novembre au 3 décembre 2020

Toronto :

  • 14 au 17 septembre 2020
  • 21 au 24 septembre 2020
  • 19 au 22 octobre 2020
  • 2 au 5 novembre 2020
  • 30 novembre au 3 décembre 2020
  • 14 au 17 décembre 2020

Ottawa :

  • 8 au 10 septembre 2020
  • 14 au 17 septembre 2020
  • 21 au 24 septembre 2020
  • 28 au 29 septembre 2020
  • 5 au 8 octobre 2020
  • 13 au 15 octobre 2020
  • 2 au 5 novembre 2020
  • 9 au 12 novembre 2020
  • 16 au 19 novembre 2020
  • 7 au 10 décembre 2020

Montréal :

  • 8 au 10 septembre 2020
  • 26 au 29 octobre 2020
  • 23 au 26 novembre 2020

Les séances projetées énumérés ci-dessus auront lieu si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient et si les consignes de santé publique des régions en question permettent la tenue d’audiences sur place.

Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire