Cour d'appel fédérale

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Séances projetées, hiver 2023

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administratrice judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel fédérale. Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec les périodes projetées.

Une fois que la date de l’audience sera fixée, les dossiers seront affichés sur l’horaire des audiences (le rôle) à l’adresse suivante: Rôle - Horaire des audiences.

À l’heure actuelle, la Cour d'appel fédérale entend siéger dans les villes suivantes aux dates indiquées :

Vancouver, audiences en personne:

  • 30 janvier au 2 février 2023
  • 27 au 30 mars 2023

Saskatoon, audiences en personne:

  • 27 au 30 mars 2023

Toronto, audiences en personne:

  • 16 au 19 janvier 2023
  • 23 au 26 janvier 2023
  • 6 au 9 février 2023
  • 27 février au 2 mars 2023
  • 13 au 16 mars 2023
  • 27 au 30 mars 2023

Ottawa, audiences en personne ou audiences virtuelles:

  • 9 au 12 janvier 2023
  • 16 au 19 janvier 2023
  • 23 au 26 janvier 2023
  • 30 janvier au 2 février 2023
  • 6 au 9 février 2023
  • 13 au 16 février 2023
  • 20 au 23 février 2023
  • 27 février au 2 mars 2023
  • 6 au 9 mars 2023
  • 13 au 16 mars 2023
  • 20 au 23 mars 2023

Montréal, audiences en personne:

  • 9 au 12 janvier 2023
  • 13 au 16 février 2023
  • 6 au 9 mars 2023

Fredericton, audiences en personne:

  • 13 au 16 mars 2023

Halifax, audiences en personne:

  • 20 au 23 mars 2023

La tenue des séances en personne énumérés ci-dessus dépendra, entre autres, des consignes de santé publique et du nombre de causes prêtes pour audition à ces endroits aux dates prévues.

Conformément à l’Avis aux parties et à la communauté juridique du 14 juin 2022, les audiences en personne sont redevenues la procédure habituelle, sujet à ce que la situation sanitaire demeure ce qu’elle est. Les audiences virtuelles seront tenues lorsque les circonstances l’exigent ou lorsqu’une demande est faite par les parties.

Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire