Cour d'appel fédérale

Cour d'appel fédérale

www.fca-caf.gc.ca

Barre de menu commune

Fil d'Ariadne

  1. Accueil >
  2. Séances projetées, automne 2020

Séances projetées, hiver et printemps 2021

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel fédérale. Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Une fois que la date de l’audience sera fixée, les dossiers seront affichés sur l’horaire des audiences (le rôle) à l’adresse suivante: Rôle - Horaire des audiences.

Il est proposé que les audiences de la Cour d’appel fédérale soient instruites à distance, par vidéoconférence ou par téléconférence, pour la période du 18 janvier 2021 au 30 juin 2021.

Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire