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Séances projetées, printemps 2020

Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

  • 3 au 6 février 2020
  • 30 au 2 avril 2020
  • 20 au 23 avril 2020
  • 25 au 28 mai 2020
  • 22 au 25 juin 2020

Calgary :

  • 16 au 19 mars 2020
  • 1 juin au 4 juin 2020

Edmonton :

  • 2 au 5 mars 2020
  • 1 au 4 juin 2020

Régina/Saskatoon :

  • 9 au 12 mars 2020

Toronto :

  • 3 au 6 février 2020
  • 24 au 27 février 2020
  • 2 au 5 mars 2020
  • 23 au 26 mars 2020
  • 20 au 23 avril 2020
  • 4 au 7 mai 2020
  • 11 au 14 mai 2020
  • 1 au 4 juin 2020
  • 15 au 18 juin 2020

Ottawa :

  • 27 au 30 janvier 2020
  • 10 au 13 février 2020
  • 17 au 20 février 2020
  • 16 au 19 mars 2020
  • 27 au 30 avril 2020
  • 4 au 7 mai 2020
  • 8 au 11 juin 2020

Montréal :

  • 16 au 19 mars 2020
  • 20 au 23 avril 2020
  • 11 au 14 mai 2020
  • 22 au 25 juin 2020

Québec :

  • 24 au 27 février 2020
  • 20 au 23 avril 2020
  • 22 au 25 juin 2020

Halifax/Frédéricton :

  • 30 mars au 2 avril 2020
  • 15 au 18 juin 2020

Winnipeg :

  • 25 mai au 28 mai 2020

St. John’s :

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  • 15 au 18 juin 2020

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.


Danielle Lanteigne
Administratrice judiciaire