Cour d'appel fédérale

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L'honorable Yves de Montigny

Né à Montréal, Québec, le juge de Montigny fit ses études à l'Université de Montréal (LL.L, 1978 et LL.M., 1980) et à l'Université d'Oxford (M.Phil, 1981). Il a été admis au Barreau du Québec en 1983. Il a été professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1982-1997) et chargé de cours à l'École du Barreau du Québec, à la Faculté de droit et à la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal. Il a été avocat conseil à la Direction du droit constitutionnel du ministère de la Justice du Québec (1987-1988) ainsi que conseiller spécial auprès du ministère des Affaires intergouvernementales du Québec (1992-1993). Le juge de Montigny a été directeur général, Planification et stratégie, au Bureau du Conseil privé de 1997 à 2000. Par la suite, il a été premier conseiller juridique au sein du Groupe de droit public du ministère de la Justice du Canada (2000-2003) ainsi que chef de cabinet auprès du ministre de la Justice du Canada (janvier 2004-juin2004). Le juge de Montigny a été président de la section constitutionnelle de l'Association des professeurs de droit du Canada (1987-1990) et vice-président de la section constitutionnelle de l'Association du Barreau canadien (1988-1993). Il est l’auteur de nombreuses publications en droit constitutionnel, en droit administratif et en droits de la personne.

Le juge de Montigny a été nommé juge de la Cour fédérale et membre d’office le 18 novembre 2004. Il fut nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 juin 2006. Le juge de Montigny a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2015.