Aide

Ce site vous guide vers les renseignements les plus à jour sur la Cour d’appel fédérale et présente une vaste collection de Décisions de la Cour.

Zone de navigation supérieure

La « Barre de menus », située dans le haut de la page, vous permet d'effectuer différentes opérations fréquemment utilisées, comme :

• sélectionner la langue officielle de votre choix, en l'occurrence le français ou l'anglais;
• aller à la page d’accueil, qui présente le message de bienvenue du juge en chef et la zone Quoi de neuf, régulièrement mise à jour, de même qu’une carte du Canada qui vous mène aux coordonnées des bureaux du greffe dans l’ensemble du pays;
• communiquer avec nous grâce au bouton contactez-nous;
• trouver de l'aide en vous ramenant à la présente page;
• effectuer une recherche sur le site web afin de trouver le sujet qui vous intéresse; ou
• aller au Plan du site qui donne une vue d’ensemble de la structure du site.

La page d’accueil

Sur la page d'accueil vous trouverez un autre élément notable du site : la zone «Quoi de neuf», régulièrement mise à jour à l’aide de liens vers des informations récemment modifiées ou ajoutées au site, et aussi un lien vers les «Bureaux du greffe» de la cour.

Menu latéral

Quand vous vous trouvez sur le site de la Cour d’appel fédérale, rappelez-vous que le menu latéral est un outil clé de navigation. Depuis la page d’accueil, vous avez immédiatement accès aux sections du site qui vous intéressent. Dans chaque section, le menu latéral vous propose des sous-sections qui se rapportent au sujet de la section.

Destinataires

Le menu latéral est divisé en deux parties. La première partie vous propose différents sujets : La Cour, Décisions, Procédures de la Cour, Législation, Règles et Directives, Publications, FAQ (Foire aux questions), Programmes des auxiliaires juridiques et Liens utiles. La deuxième partie vous dirige vers des ressources pour trois catégories de destinataires, soient : Communauté juridique, Plaideurs non représentés et Média et le public.

Contenu

Cette zone est celle où tous les éléments du contenu sont affichés. La majeure partie du contenu du site s’affiche en format HTML, mais nous utilisons parfois le format PDF pour faciliter l’affichage et l’impression de certains documents. Pour voir ces documents, il vous faut télécharger Acrobat Reader, un utilitaire gratuit d’Adobe. Une fois installé sur votre poste de travail, Acrobat Reader s’ouvre depuis votre fureteur chaque fois que vous cliquez sur le titre d’un document en format PDF pour le consulter. Prière de consulter le site Web de la compagnie Adobe Systems Incorporated pour tout complément d’information technique sur son produit.

Plan du site

Prière de consulter le plan du site, pour une vue d'ensemble de la structure de notre site.

Foire aux questions

Prière de consulter notre FAQ, dans laquelle vous trouverez d’autres renseignements utiles.

Pied de page

Cette zone est la même dans tout le site. Les liens qui s’y trouvent sont accessibles depuis chaque page et mènent rapidement vers des pages moins fréquentées mais tout de même importantes, tels que les Avis importants, un lien qui vous emmène vers le haut de la page, et la date de la dernière modification de la page.

Avis importants

Prière de visiter notre section Avis importants pour en savoir plus sur la confidentialité, les droits d’auteur, les autorisations de reproduction, l’usage des langues officielles et d’autres sujets connexes.

Accessibilité

La Cour d’appel fédérale fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus pourraient être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, veuillez communiquer avec reception@cas-satj.gc.ca pour obtenir des formats de substitution. Vous pouvez utiliser la même adresse courriel pour nos envoyer tout commentaire ou toute question concernant l'administration de ce site.

NOTE: Cette adresse électronique NE DOIT PAS être utilisée pour déposer des documents, pour envoyer du courrier, pour poser des questions concernant les instances et les décisions des cours ou pour demander des photocopies ou d'autres types de renseignements. Toutefois, les commentaires et suggestions à propos du site sont les bienvenus.

Procédures

Pour des renseignements généraux relatifs aux procédures des cours, veuillez contacter le greffe.