Cour d'appel fédérale

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Rôle - Horaire des audiences

Légende

La langue utilisée à l'audition et dans l'intitulé de cause figurant au rôle provient du dossier de la Cour.

Les séances de la Cour sont publiques à moins que, pour des raisons particulières, la Cour ne donne des directives pour qu'une séance soit tenue à huis-clos.

Abréviations ou symboles utilisés dans le rôle
(CJ) Contrôle judiciaire
(APP) Appel
(A) Audition
(REN) Renvoi (art. 18.3)
(REF) Renvoi (R. 153)
(R) Requête
(OUTRG) Outrage au tribunal
(ÉTAT) Examen de l'état de l'instance
(CPA) Conférence préparatoire à l'audition
(CGINS) Conférence de gestion de l'instance
(RÉU) Réunion
(CR) Conférence de règlement des litiges
(MÉD) Conférence de règlement des litiges - médiation
(ÉOP) Conférence de règlement des litiges - évaluation objective préliminaire
(TC) Par téléconférence
(VC) Par vidéoconférence

(h): Heures

(min): Minutes

(d): Jours

(-): Non disponible