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Bureau du Greffe

Pour des renseignements généraux relatifs à la pratique, la procédure et les formules de la Cour d’appel fédérale, veuillez communiquer avec le bureau du Greffe à Ottawa :

613-996-6795
1-800-565-0541
ATS : 613-995-4640

Vous pouvez aussi contacter un de nos bureaux régionaux en appelant un de nos numéros de téléphone.

Si vous désirez vous rendre en personne à un de nos bureaux, veuillez consulter le lien suivant pour les adresses : http://www.cas-satj.gc.ca/fr/operations/locations.shtml.

Vous pouvez également nous envoyer un courriel à information@fca-caf.gc.ca pour obtenir des renseignements de la part du Greffe. Veuillez noter toutefois que cette adresse électronique ne doit pas être utilisée pour déposer des documents.

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Liaison avec les médias

Cette adresse courriel est à l'usage exclusif des représentants des médias. Pour toute information en matière de pratique, de procédure ou formules de la Cour d’appel fédérale, veuillez communiquer directement avec le bureau du Greffe aux coordonnées indiquées plus haut.

Relation avec les médias :

FCA_CAF_Media@cas-satj.gc.ca

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Bulletins d'information

Pour recevoir un avis par courriel sur les nouveautés publiées par le Comité des Règles des Cours fédérales, les Avis à la communauté juridique et les Directives sur la pratique, envoyer un message à l’adresse courriel suivante FCA_CAF_Media@cas-satj.gc.ca et inscrivez la mention "inscription aux Bulletins d'information" dans le champ objet.