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Rôle  Renseignements sur les instances Lois, règles et formules Taxation des dépens Demande d'interprète Hyperliens utiles |
| DEMANDE D'INTERPRÈTE | ||||
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La partie qui demande les services d'un interprète en vertu de la Loi sur les langues officielles pour une audience présente sa demande par écrit à l'administrateur en chef de la Cour le plus tôt possible avant le début de l'audience. | ||||
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