Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 16 au 19 janvier 2012
• 5 au 8 mars 2012

Calgary/Edmonton :

• 13 au 16 février 2012

Winnipeg :

• 12 au 15 mars 2012

Toronto :

• 9 au 12 janvier 2012
• 23 au 26 janvier 2012
• 13 au 16 février 2012
• 27 février au 1^er mars 2012
• 12 au 15 mars 2012
• 19 au 22 mars 2012
• 26 au 29 mars 2012

Montréal :

• 16 au 19 janvier 2012
• 27 février au 1^er mars 2012
• 26 au 29 mars 2012

Québec :

• 30 janvier au 2 février 2012

Halifax :

• 30 janvier au 2 février 2012

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

   « Suzelle Bazinet »   
Administratrice judiciaire