Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 8 au 11 mars 2010

Calgary (et possiblement Edmonton) :

• 11 au 14 janvier 2010

Edmonton (et possiblement Calgary) :

• 22 au 25 mars 2010

Régina/Saskatoon :

• 16 au 18 février 2010

Winnipeg :

• 8 au 11 février 2010

Toronto :

• 11 au 14 janvier 2010
• 18 au 21 janvier 2010
• 25 au 28 janvier 2010
• 1er au 4 février 2010
• 16 au 18 février 2010
• 8 au 11 mars 2010

Montréal :

• 25 au 28 janvier 2010
• 22 au 25 mars 2010

Halifax/Frédéricton :

• 22 au 25 février 2010

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

   « Suzelle Bazinet »   
Administratrice judiciaire