Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 19 au 21 avril 2010
• 31 mai au 3 juin 2010

Edmonton et/ou Calgary :

• 14 au 17 juin 2010

Winnipeg :

• 21 au 24 juin 2010

Toronto :

• 12 au 15 avril 2010
• 26 au 29 avril 2010
• 3 au 6 mai 2010
• 10 au 13 mai 2010
• 25 au 27 mai 2010
• 7 au 9 juin 2010
• 21 au 24 juin 2010

Montréal :

• 12 au 15 avril 2010
• 3 au 6 mai 2010
• 17 au 20 mai 2010
• 7 au 9 juin 2010

Halifax et/ou Frédéricton :

• 25 au 27 mai 2010

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

« Suzelle Bazinet »
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Administratrice judiciaire

le 26 janvier 2010