Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 2 au 5 mai 2011
• 6 au 9 juin 2011

Calgary et/ou Edmonton :

• 24 au 26 mai 2011

 Winnipeg :

• 20 au 23 juin 2011

Toronto :

• 2 au 5 mai 2011
• 9 au 12 mai 2011
• 16 au 19 mai 2011
• 6 au 9 juin 2011
• 13 au 16 juin 2011
• 20 au 23 juin 20110

Montréal :

• 24 au 26 mai 2011
• 6 au 9 juin 2011

Québec :

• 9 au 12 mai 2011

Halifax et St. John’s :

• 30 mai au 2 juin 2011

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

« Suzelle Bazinet »
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Administratrice judiciaire

le 1er février 2011