Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 28 septembre au 1^er octobre 2009
• 26 au 28 octobre 2009
• 14 au 17 décembre 2009

Edmonton/Calgary :

• 5 au 8 octobre 2009

Toronto :

• 14 au 17 septembre 2009
• 13 au 15 octobre 2009
• 26 au 29 octobre 2009
• 9, 10 et 12 novembre 2009
• 23 au 26 novembre 2009
• 30 novembre au 3 décembre 2009
• 7 au 10 décembre 2009

Montréal :

• 21 au 24 septembre 2009
• 19 au 22 octobre 2009
• 16 au 19 novembre 2009
• 30 novembre au 3 décembre 2009

Québec :

• 14 au 17 décembre 2009

St-John’s (Terre-Neuve et Labrador) :

• 16 et 17 septembre 2009

Les séances projetées n'auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

Suzelle Bazinet
Administratrice judiciaire

le 1^er mai 2009