Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 19 au 22 septembre 2011
• 17 au 20 octobre 2011
• 28 novembre au 1er décembre 2011

Calgary/Edmonton :

• 11 au 13 octobre 2011
• 12 au 15 décembre 2011

Régina/Winnipeg :

• 14 au 17 novembre 2011

Toronto :

• 6 au 8 septembre 2011
• 19 au 22 septembre 2011
• 3 au 6 octobre 2011
• 24 au 26 octobre 2011
• 31 octobre au 3 novembre 2011
• 14 au 17 novembre 2011
• 28 novembre au 1er décembre 2011
• 12 au 15 décembre 2011

Montréal :

• 6 au 8 septembre 2011
• 17 au 20 octobre 2011
• 28 novembre au 1er décembre 2011

Québec :

• 3 au 6 octobre 2011

Halifax :

• 31 octobre au 3 novembre 2011

Frédéricton :

• 14 au 17 novembre 2011

Les séances projetées n’auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

Suzelle Bazinet
Administratrice judiciaire

le 30 mai 2011