Conformément aux instructions du juge en chef, l’administrateur judiciaire donnera préavis des séances prévues de la Cour d’appel pour les villes autres qu’Ottawa.

Les membres du Barreau sont priés de faire coïncider leurs demandes d’audition avec ces périodes projetées.

Il est proposé que la Cour d’appel siège comme suit :

Vancouver :

• 18 au 21 octobre 2010
• 30 novembre au 2 décembre 2010

Calgary et/ou Edmonton :

• 29 novembre au 2 décembre 2010

Winnipeg :

• 8 au 10 novembre 2010

Toronto :

• 13 au 16 septembre 2010
• 27 au 30 septembre 2010
• 12 au 14 octobre 2010
• 25 au 28 octobre 2010
• 15 au 18 novembre 2010
• 6 au 9 décembre 2010
• 13 au 16 décembre 2010

Montréal :

• 12 au 14 octobre 2010
• 1^er au 4 novembre 2010
• 13 au 16 décembre 2010

Québec :

• 20 au 23 septembre 2010

Halifax et/ou Frédéricton :

• 8 au 10 novembre 2010

St-John’s, NL :

• 22 et 23 septembre 2010

Les séances projetées n'auront lieu que si le nombre et la nature des affaires prêtes à être entendues les justifient.

Suzelle Bazinet
Administratrice judiciaire

le 20 mai 2009