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Le travail des décideurs de nouveau à l’étude: suffisance des motifs et prise de décisions en temps opportun. Article par l’honorable David W. Stratas, juge de la Cour d’appel fédérale, présenté lors de la Table ronde de l’ICAJ à Toronto (Ontario), le 3 mai 2010.

Un document préparé dans le contexte du congrès international de l'Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) en Australie en mars 2010, par l'honorable John Evans, juge de la Cour d'appel fédéale

Avis aux membres de la communauté juridique - Présentation spéciale sur les modifications proposées aux Règles des Cours fédérales (témoins experts), le 11 mars 2010

Avis aux membres de la communauté juridique - Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires), le 17 décembre 2009

Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (témoins experts), le 20 octobre 2009

Avis concernant les Motifs de jugement dans l'arrêt Khadr, le 14 août 2009

Publication préalable des modifications aux Règles des Cours Fédérales (modifications procédurales), le 13 juin 2009

Retraite du Juge en chef Richard, le 24 juin 2009

Témoins experts devant les Cours fédérales mise à jour, le 16 mars 2009