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Cette page contient de l'information d'actualité et sera mise à jour régulièrement pour une publication rapide de l'information. Avis à la communauté juridique concernant des modifications aux Règles des Cours fédérales **Nouveau** Règles modifiant les Règles des Cours fédérales **Nouveau** Rapport du sous-comité sur l’examen global des Règles des Cours fédérales, le 16 octobre 2012 Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, le 9 août 2012 Colloque de formation de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale: la compétence des Cours fédérales, à Ottawa, le 27 et 28 octobre 2011 Avis Commission d'examen de la rémunération des juges - Avis public Quelques questions nouvelles soulevées par la jurisprudence européenne: Les enfants citoyens peuvent-ils conférer des droits d’établissement à leurs parents étrangers?, Notes de la présentation du juge Robert Mainville en date du 22 octobre 2011 dans le cadre du Colloque 2011 de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) Examen global des Règles des Cours fédérales, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, le 14 octobre 2011 Confessions judiciaires, ou comment j’ai appris à aimer la Loi de l’impôt sur le revenu, Notes préparées par l’honorable John M. Evans pour une allocution à la rencontre annuelle de l’Association du Barreau de l’Ontario, Section du droit fiscal, qui a eu lieu le 10 juin 2011 à Toronto, Ontario Le juge Gonthier et les arrêts Chrysler et Québecair : une interprétation unique des pouvoirs des tribunaux administratifs, Document présenté par l’honorable David Stratas lors de la Conférence commémorative Gonthier : Responsabilité, fraternité et développement durable en droit, qui a eu lieu les 20 et 21 mai 2011 à Montréal, Québec Bien rapporter des faits peut rapporter gros: Les secrets des meilleurs auteurs de mémoires, Document présenté par l’honorable David Stratas à l’occasion de la Conférence de printemps de l’Advocates’ Society, 2011 à Toronto, Ontario Quelques suggestions pour la rédaction de mémoires, Document préparé en août 2011 par les juges David Stratas, Kathy Feldman et Janet Simmons à l’intention de l’école d’été du Bureau des avocats de la Couronne- droit civil, Division des services juridiques du ministère du Procureur général de l’Ontario Avis aux parties et à la communauté juridique - Les instances de la Cour d'appel fédérale durant la grève des Postes, le 4 juin 2011 Changements procéduraux possibles, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, le 3 juin 2011 Les technologies de l'information et les Règles des Cours fédérales, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, sous-comité des règles sur les technologies, le 25 mai 2011
Quelques réflexions sur la contribution des avocats dans les procédures de contrôle judiciaire, un document présenté par l'honorable David W. Stratas à la conférence du Barreau du Haut-Canada, The Six Minute Administrative Lawyer 2011 à Osgoode Hall, Toronto, le 24 février 2011. Il vous faut un visualiseur Adobe Acrobat pour accéder aux fichiers PDF. Un hyperlien au logiciel Adobe Acrobat Reader est disponible au bas de chaque page Web. |
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