Discours à l’Association internationale des jeunes avocats
par le juge en chef John D. Richard
de la Cour d’appel fédérale
le mercredi 22 août 2007
à Toronto (Canada)

INTRODUCTION

Je vous remercie beaucoup pour votre accueil : il me fait grand plaisir d’être présent ici aujourd’hui et d’avoir la chance de m’adresser à vous.

Je traiterai des nouvelles possibilités qui s’offrent à vous dans l’environnement mondial d’aujourd’hui sans tenter de définir l’ensemble de ses caractéristiques. La mondialisation englobe l’ensemble des aspects économiques, politiques et sociaux des sociétés. Toutefois, ces caractéristiques unificatrices de « similitude » ne signifient pas nécessairement qu’il y a uniformité entre les systèmes juridiques, dans la façon de résoudre les conflits ou dans l’assimilation des cultures, des coutumes et des langues. Par conséquent, vous, en tant que jeunes avocats évoluant dans cet environnement mondial, vous devez être prêts à traiter avec la diversité ainsi qu’avec la similitude. Je crois également que cet environnement vous offre l’occasion d’exercer une influence positive sur l’évolution future.

Il n’est pas exagéré d’affirmer que la profession juridique a subi des changements très importants au cours des dernières années en raison de la mondialisation. La mondialisation en tant que « système économique » est solidement ancrée et les membres de la profession juridique doivent s’adapter aux nombreux changements qui se produisent. Toutefois, cela ne signifie pas qu’ils sont des acteurs passifs et qu’ils ne peuvent pas influencer de manière positive certains aspects de la mondialisation en recherchant un équilibre entre la productivité et la responsabilité sociale.

La présente conférence constitue une magnifique occasion pour vous familiariser avec de nouvelles et importantes questions de droit de fond dans le contexte mondial. Toutefois, dans mes présents propos, je veux mettre en évidence diverses questions qui sont soulevées lorsque la mondialisation et la profession juridique convergent ainsi que la manière selon laquelle de jeunes avocats qui travaillent dans un environnement mondial peuvent réagir à cette convergence et influencer de manière positive la manière selon laquelle notre monde évolue. Selon moi, il existe un nombre infini de façon d’influencer de manière positive l’environnement international dans l’intérêt de tous.     

LA PERSPECTIVE MONDIALE

Les conséquences sociales, politiques et économiques de la mondialisation font l’objet d’un important débat public. D’une part, les superpuissances économiques exercent une influence importante sur les marchés internationaux. Ces pays ont donné naissance à des sociétés multinationales très puissantes. De nombreuses études révèlent que le pouvoir économique est détenu par quelques centaines de sociétés, dont la grande majorité d’entre elles sont originaires de pays économiquement forts. Voici ce que les auteurs bien connus Errol Mendes et Ozay Mehmet ont affirmé, dans leur récent ouvrage, quant à la gouvernance mondiale :
[traduction]

[…] en 1996, parmi les quelques 40 000 sociétés mondiales en existence, les 200 sociétés les plus importantes détiennent une part très importante de l’activité mondiale. La majorité de ces 200 sociétés sont économiquement plus importantes que bon nombre de pays en développement et contrôlent plus d’un quart de l’économie mondiale. Wal-Mart, la douzième plus importante société en 1995, a eu une importance économique plus importante que 161 pays, dont Israël, la Pologne et la Grèce.

Comme le font remarquer Mendes et Mehmet : [traduction] « le secteur privé mondial a bel et bien, s’il le désire, le pouvoir de corrompre en profondeur l’environnement mondial politique, social, économique et écologique, ou il ne se soucie pas de savoir si c’est en fait ce qu’il fait ».

Les dirigeants mondiaux de tous les milieux se sont penchés sur le problème de la mondialisation et de ses conséquences sur l’humanité. Par exemple, le pape Benoît XVI a venté les mérites du phénomène de la mondialisation car, selon lui, il s’agit d’un signe que les peuples « aspirent profondément à l’unité » mais il a précisé qu’[traduction] « elle comporte le risque qu’apparaissent des monopoles de grande envergure et que la rentabilité devienne la valeur absolue ».

En ce qui a trait à l’interdépendance des citoyens du monde qui s’effectue par le biais des économies nationales, des méthodes de production et de presque tous les autres fils qui lient les hommes de la terre entre eux, l’éminent professeur canadien Thomas Homer-Dixon a récemment formulé des observations quant aux conséquences négatives possibles de la mondialisation illimitée. Je cite :  
[traduction]

Au cours des cinquante dernières années, surtout en raison de l’énorme croissance et de l’intégration inexorable de l’économie mondiale, l’humanité et l’environnement naturelle qu’elle exploite ont évolué en un système socioécologique unique qui englobe la planète. Ce système est devenu de plus en plus rattaché et de plus en plus efficace au niveau économique. En conséquence, une crise financière, une attaque terroriste ou une épidémie peuvent maintenant déstabiliser instantanément la planète toute entière.

Je crois que les avocats ont un rôle essentiel à jouer dans cet environnement mondial qui évolue rapidement. Comme avocats qui évoluent dans l’environnement mondial et, comme bon nombre d’entre vous, qui travaillent dans des sociétés multinationales, particulièrement dans des sociétés établies dans des pays économiquement forts, vous vous trouvez dans une situation privilégiée. Vous êtes confrontés au défi et vous avez l’avantage de travailler en étroite collaboration avec les entreprises et leurs dirigeants partout dans le monde et vous possédez les connaissances, les outils et l’influence qui peuvent aider à définir l’application de la déontologie des affaires mondiales. 

La Déclaration du Millénaire des Nations Unies, qui, comme vous le savez, est une résolution unanime, a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 septembre 2000. J’aimerais souligner les valeurs et les principes suivants qui sont énumérés dans la Déclaration :

2.   Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l'égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité.

5.   Nous sommes convaincus que le principal défi que nous devons relever aujourd'hui est de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l'humanité tout entière. […] La mondialisation ne sera donc profitable à tous, de façon équitable, que si un effort important et soutenu est consenti pour bâtir un avenir commun fondé sur la condition que nous partageons en tant qu'êtres humains, dans toute sa diversité.

11.  […] Nous sommes résolus à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l'humanité entière à l'abri du besoin.

24.       Nous n'épargnerons aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l'état de droit, ainsi que le respect de tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales reconnus sur le plan international, y compris le droit au développement.

Dans une allocution qu’il a prononcée au Forum économique mondial le 31 janvier 1999, l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a mis au défi les chefs d’entreprise de participer à une initiative internationale dirigée par les Nations Unies – le Pacte mondial. Cette initiative rassemblera divers intervenants comme des sociétés, des organismes de l’ONU, la société du travail et la société civile afin que ceux‑ci appuient les principes environnementaux et sociaux universels. Le Pacte mondial vise à encourager les entreprises à se comporter en bonnes citoyennes de telle sorte qu’elles puissent faire partie de la solution aux défis présentés par la mondialisation. Il a également prévenu les pays participants que la croissance rapide des marchés mondiaux devance la capacité des sociétés et celle de leurs systèmes politiques à s’ajuster à ces marchés. 

Aujourd’hui, des milliers de sociétés, dans toutes les régions du monde, ainsi que des organisations internationales du travail et des organisations de la société civile participent à cette initiative mondiale qui vise à promouvoir dix principes universels dans les domaines des droits de l’homme, des normes du travail, de l’environnement et de la lutte à la corruption.

Les signataires du Pacte mondial se sont engagés à embrasser, à promouvoir et à faire respecter, dans leur sphère d'influence, les dix principes suivants, lesquels sont regroupés sous quatre rubriques différentes;
Premièrement, sous la rubrique des Droits de l’homme :

• Principe 1 : Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme dans leur sphère d'influence;

• Principe 2 : à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'homme.

Deuxièmement, dans le domaine des Normes du travail :

• Principe 3 : Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective

• Principe 4 : l'élimination de toutes formes de travail forcé ou obligatoire;

• Principe 5 : l'abolition effective du travail des enfants;

• Principe 6 : l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Troisièmement, dans le très important domaine de l’Environnement :

• Principe 7 : Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement

• Principe 8 : à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement;

• Principe 9 : à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Enfin, la Lutte contre la corruption est également examinée;

• Principe 10 : Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots‑de‑vin.

Dans ses observations finales qu’il a formulées au Sommet des dirigeants du Pacte mondial des Nations Unies, le 6 juillet 2007, le nouveau Secrétaire général Ban Ki-moon a demandé aux dirigeants d’entreprise [traduction] « de convoquer des réunions de leurs conseils d’administration afin d’échanger sur les innovations dont ils ont entendu parlé au Sommet et de voir à ce que le Pacte mondial soit davantage mise en œuvre par leurs organismes ainsi que par leurs fournisseurs et leurs partenaires ».

En tant qu’avocats, vous pouvez faire la promotion de ces principes universels au sein des organisations pour lesquelles vous travaillez. Je vous encourage à lancer le débat, à partager des renseignements et à encourager la discussion sur la manière selon laquelle ces principes peuvent être appliqués et ces objectifs peuvent être atteints. Des renseignements sont disponibles sur le site Web du Pacte mondial.

Vous pouvez faire respecter les droits de la personne et les normes équitables en matière de travail et d’environnement par votre travail, en prodiguant des conseils juridiques et des conseils en matière de politique. 

Le défi qui consiste à trouver les moyens d’atteindre ces objectifs ne doit évidemment pas être relevé que par votre génération. Je ne vous confie pas une « mission de génération », comme l’a récemment écrit Al Gore dans son livre intitulé The Inconvenient Truth. Toutefois, votre génération et votre situation privilégiée de chef de file en tant que juriste vous offrent une occasion d’améliorer grandement les choses et de relever un véritable défi mondial. Vous pouvez exercer une influence positive en luttant contre la pauvreté et en voyant à ce que la dignité humaine et l’environnement soient respectés.

PERSPECTIVE PROFESSIONNELLE

Éthique professionnelle – la responsabilité de nombreux jeunes juristes

Le fait de travailler dans un environnement mondial présente également des défis uniques sur le plan professionnel. Vous serez confrontés à des problèmes découlant d’intérêts opposés importants comme l’accès à l’information par rapport au respect de la vie privée, les intérêts commerciaux par rapport aux intérêts personnels et l’affirmation des monopoles par le biais des restrictions en matière de divulgation, la prolifération des clauses de non‑concurrence avec les limites quant à la liberté d’expression et quant à la mobilité qu’elles entraînent. Les intérêts commerciaux ne sont pas sans limites et les tentatives visant à imposer des restrictions légales superflues à la compétition ne devraient pas être tolérées. Au contraire, on doit rechercher attentivement un équilibre délicat entre les intérêts commerciaux et les intérêts individuels. Vous avez également un rôle distinct à jouer dans ce domaine.

En travaillant dans un environnement mondial, bon nombre d’entre vous auront l’occasion de pratiquer le droit au Canada ainsi que dans d’autres pays. Bon nombre d’entre vous l’ont déjà fait. Vous devrez vous familiariser avec les autres systèmes juridiques et vous devrez les respecter. Vous devrez notamment vous familiariser avec les systèmes de common law et de droit civil ainsi qu’avec les nombreuses subtilités qui découlent de la convergence des lois, des coutumes et des cultures. 

Vous n’aurez pas à vous familiariser avec les obligations légales internationales du secteur privé mondial. Les avocats qui conseillent les clients corporatifs ont un rôle à jouer dans la prévention de comportements fautifs de la part des sociétés et dans la protection du public. Comme l’auteur bien connu Errol Mendes le souligne, [traduction] « de tels crimes ne devraient pas seulement être considérés comme étant des crimes commerciaux ou des crimes de cols blancs, mais devraient être égalent considérés comme étant un cancer de la Charte internationale des droits de l’homme et comme ayant des répercussions très sérieuses sur les droits civils et politiques ainsi que sur les droits culturels de milliards de personne un peu partout dans le monde ».

Le droit international et la primauté du droit
Le droit international et les institutions qui en sont les gardiennes (c’est‑à‑dire les Nations Unies, l’organisation mondiale du commerce etc.) existent pour la raison suivante : créer un système mondial d’automatismes régulateurs afin de voir à ce que tous les pays disposent d’une chance égale de concurrencer sur la scène mondiale. Son existence dépend du respect de ses règles.

À ce titre, vous devrez également être conscients de l’importance du droit international et des traités internationaux afin de pouvoir vous acquitter avec compétence de vos responsabilités professionnelles au sein du secteur privé mondial. Ces traités comprennent la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail, la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption. La Cour suprême du Canada a déclaré que, en interprétant la constitution canadienne, les tribunaux peuvent s’inspirer du droit international. Elle a déclaré ce qui suit : « Notre analyse ne porte pas sur les obligations internationales du Canada en tant qu’obligations, mais plutôt sur les principes de justice fondamentale. Nous faisons appel au droit international non pas parce qu’il régit la question, mais afin d’y trouver la confirmation de ces principes » (Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2002] 1 R.C.S. 3). Il ne faut pas oublier l’importance du droit international dans le contexte national.

La déontologie
En cette époque de pratique du droit mondialisée et de mobilité accrue entre les ressorts, il devient encore plus important de faire la promotion des règles de déontologie. La déontologie devrait être au cœur de votre pratique. La profession juridique ne continuera d’être auto‑réglementée et ne conservera son indépendance face aux organes exécutifs et législatifs du gouvernement que si le public croit que les avocats agissent dans le meilleur intérêt de l’ensemble des membres de la société. Afin de conserver la confiance du public et de refléter l’engagement de la profession envers l’intégrité, les avocats doivent se conformer à la déontologie.

La déontologie juridique exige l’élaboration d’un jugement critique qui traduit le rôle professionnel ainsi que les responsabilités des avocats. Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait aux nouvelles questions soulevées par l’influence que les progrès technologiques ont sur la prestation des services juridiques.  

Il est essentiel que les avocats exercent leurs fonctions de façon compétente dans « la loyauté, la bonne foi et l'absence de conflits d'intérêts et d'obligations » Cette bonne foi doit également régner dans les relations de travail entre les avocats. De plus, je n’insisterai jamais assez sur le fait que devez connaître la culture et l’usage local des collègues avec lesquels vous serez appelés à travailler.

Vous devez également être à la fine pointe du progrès. Vous bâtirez une carrière solide et exercerez une influence sur la profession si vous saisissez les nombreuses occasions de faire preuve d’inventivité et d’initiative afin de trouver des solutions aux questions juridiques de vos clients. 

L’accès à la justice – une question importante sur le plan national ainsi que sur le plan international
L’accès à la justice pour tous est un problème urgent auquel on doit continuellement s’attaquer.

Comme la juge en chef de la Cour suprême du Canada, madame Beverly McLaughlin, l’a récemment déclaré lors d’une récente réunion de l’Association du Barreau canadien, l’accès à la justice est un droit fondamental, tout comme l’éducation ou les soins de santé. Elle a également pressé les gouvernements, les avocats et les juges de trouver des solutions à la « crise » de l’accès à la justice qui met en péril le système juridique de notre pays, lequel système est maintenant devenu trop onéreux et trop compliqué pour la grande majorité des Canadiens. Il s’agit d’un problème urgent à l’égard duquel nous avons tous un rôle à jouer afin de trouver une solution.

L’indépendance de la magistrature et la primauté du droit
N’oubliez pas de voir à ce que le Barreau reste indépendant. Dans un jugement unanime rendu en 1982 par la Cour suprême du Canada1 le juge Estey a déclaré que l'une des marques d'une société libre est l'indépendance du barreau face à l’État car il assure des services à chaque citoyen et vise à préserver les valeurs fondamentales consacrées par la Constitution. Ces valeurs fondamentales comprennent la justice naturelle, l’égalité et la démocratie. Sans avis juridiques et sans services juridiques indépendants, l’intégrité et la stabilité du système juridique seraient en danger.

Vous devez également faire la promotion de l’indépendance de la magistrature. Le principal bénéficiaire de l’indépendance de la magistrature n’est pas la magistrature elle-même mais plutôt la société dans son ensemble. La primauté du droit ne pourra continuer d’exister que si les juges qui ont la tâche d’interpréter et d’appliquer le droit et la Constitution se voient garantir leur indépendance face au gouvernement. Les trois caractéristiques essentielles de l’indépendance de la magistrature sont les suivantes : (1) l’inamovibilité, (2) la sécurité financière et (3) l’indépendance administrative.

Vous devez viser à obtenir et à préserver ces trois caractéristiques essentielles de la magistrature partout dans le monde. Dans un pays où l’indépendance de la magistrature n’existe pas, la primauté du droit ne peut pas être préservée. Comme le disait si bien le philosophe romain Cicéron : [traduction] « Pour être libre, il faut être esclave du droit ».

Les nouvelles technologies et la société de l’information
Je vous incite à ne pas sacrifier la qualité de votre travail, ni vos responsabilités en matière de déontologie au nom de l’opportunisme et de la rapidité. La technologie nous a apporté la flexibilité mais elle a également apporté une surcharge. Bien que vous ne soyez plus obligés de demeurer dans un bureau pour traiter les préoccupations et les besoins de vos clients, les progrès technologiques ont fait naître une société « sur demande ». Les clients s’attendent à recevoir du service 24 heures sur 24. Je vous incite à prendre le temps nécessaire pour analyser les problèmes et pour effectuer les recherches nécessaires afin de dispenser des avis et des services juridiques de façon compétente. Conservez un équilibre sain entre votre travail et votre vie privée.

Je vous encourage, par dessus tout, à entretenir des relations interpersonnelles et des activités sociales saines. J’entends trop souvent parler de cas de jeunes avocats qui sont rongés par le stress, imposé par eux‑mêmes ou non, occasionné par des semaines de travail excessivement longues et par trop peu de temps consacré à eux‑mêmes. Il est très important que nous vivions tous selon un mode de vie sain et que nous entretenions des liens étroits avec les membres de nos familles et nos amis.

En tant que jeunes avocats, vous entreprenez une carrière qui sera intéressante et qui sera, je l’espère, enrichissante. Vous pouvez être fiers d’être membre d’une profession dont le but consiste à servir les autres – mais ce n’est que le début d’un engagement à vie envers le désir de bien servir les autres. La fierté d’être avocat permet d’accroître le professionnalisme et en se conduisant de façon professionnelle, les avocats mettront toujours à profit leurs compétences, leur respect et leur compréhension envers la collectivité qu’ils servent. 

Au bout du compte, votre bien le plus précieux est votre réputation. Votre objectif premier en tant que jeune praticien devrait être de renforcer et de préserver cette réputation.

CONCLUSION

Lorsque, au cours des prochains jours, vous participerez aux différentes séances de travail, je vous encourage à réfléchir sur le rôle important que vous jouez au sein de la collectivité mondiale. Je vous mets au défi de penser à des façons de réduire les déséquilibres qui existent entre les marchés mondiaux qui sont en expansion rapide et les objectifs de société. Tenez compte des instruments internationaux qui font état des valeurs universelles, particulièrement la dignité de l’ensemble des êtres humains. Prenez l’initiative de répandre, dans les organisations pour lesquelles vous travaillez, des renseignements utiles concernant les pratiques commerciales équitables. Faites preuve de créativité afin de trouver des solutions aux besoins de vos clients en matière juridique.

Merci beaucoup.