« La plus grande qualité d'un enseignant, c'est d'être capable de transmettre le plaisir d'apprendre et de créer. »

- Albert Einstein

Vous êtes des enseignants, et à ce titre, vous exercez une influence énorme sur nos jeunes qui sont l'avenir du Canada et du monde entier. Vos élèves recherchent auprès de vous des conseils, des connaissances et une vision du monde.

C'est à vous que revient une tâche essentielle : enseigner la riche histoire de notre pays et les rapports qui existent entre les institutions culturelles, politiques et judiciaires; ces rapports jouent un rôle fondamental dans notre démocratie; ils nous encadrent et nous protègent.

Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler d'une des institutions fondamentales de la gouvernance canadienne, à savoir la magistrature.

Pour des raisons historiques, le Canada a hérité de deux systèmes juridiques, la common law, des Britanniques, et le droit civil, des Français.

La common law britannique a évolué à partir des décisions prononcées par les tribunaux anglais à partir de la conquête normande en 1066.

Aujourd'hui, la common law s'applique dans la plupart des pays colonisés par les Britanniques ou régis par eux et s'applique à toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec.

Après la conquête, les Britanniques ont garanti le maintien du droit civil par l'Acte de Québec de 1774. La Loi constitutionnelle de 1791 a divisé la province de Québec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le Bas Canada, le Québec d'aujourd'hui, a conservé le droit civil tandis que le Haut Canada, l'Ontario d'aujourd'hui, a adopté la common law.

Inspiré du Code Napoléon de 1804, le Code civil du Bas-Canada a été adopté en 1866. Le Code civil du Québec a été complètement révisé en 2003.

Le Canada est une fédération avec un régime parlementaire; il a été créé par une loi du Parlement du Royaume-Uni.

La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, prévoit une constitution semblable, dans son principe, à celle du Royaume-Uni, mais elle répartit le pouvoir législatif entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Comme au Royaume-Uni, il y a trois pouvoirs : (1) le pouvoir exécutif; (2) le pouvoir législatif et (3) le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir exécutif est attribué à la Reine qui ne l'exerce que sur l'avis du Cabinet, composé du premier ministre et de ses ministres, qui sont eux-mêmes responsables devant un Parlement élu.

Le pouvoir législatif du gouvernement est le Parlement. Il est composé d'une Chambre des communes élue et d'un Sénat nommé.

Le troisième pouvoir, la magistrature, comprend les juges nommés par le gouvernement du Canada et par les provinces, dont le rôle est d'interpréter et d'appliquer la loi et les Constitutions, et de trancher de façon impartiale les différends opposant les individus, l'État et les individus, et les différents paliers de gouvernement au sein de l'État.

L'organisation judiciaire du Canada est prévue par la Constitution du Canada et, en particulier, par la Loi constitutionnelle de 1867.

L'administration de la justice au Canada relève à la fois du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

L'article 101 de la Loi énonce que le Parlement pourra « prévoir la constitution, le maintien et l'organisation d'une cour générale d'appel pour le Canada, ainsi que l'établissement d'autres tribunaux pour assurer la meilleure exécution des lois du Canada ».

Le gouvernement du Canada a invoqué cette disposition pour créer la Cour suprême du Canada ainsi que la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour canadienne de l'impôt et pour nommer les juges de ces tribunaux.

La compétence à l'égard des cours supérieures des provinces est partagée entre le gouvernement provincial et le gouvernement du Canada; les provinces peuvent légiférer sur la constitution, le maintien et l'organisation de ces tribunaux, tandis que le gouvernement du Canada a le pouvoir d'en nommer les juges.

Vous êtes peut-être en train de vous demander quelle est la structure du système judiciaire canadien et où se situe la Cour d'appel fédérale, dont je suis le président, dans la hiérarchie des tribunaux et par rapport à la Cour suprême du Canada.

Le système judiciaire du Canada est une structure à quatre paliers et comprend des tribunaux exerçant diverses compétences.

Comme vous le savez, la Cour suprême du Canada est le tribunal canadien le plus élevé et constitue une « cour générale d'appel pour le Canada ». C'est le dernier palier d'appel.

Le palier immédiatement inférieur à celui de la Cour suprême du Canada comprend les diverses cours d'appel, y compris la Cour d'appel fédérale, les cours d'appel provinciales et la Cour d'appel de la cour martiale.

Le palier suivant comprend les tribunaux de première instance, y compris la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt et les cours supérieures territoriales et provinciales de compétence générale.

Enfin, il y a les tribunaux provinciaux, qui comprennent en général dans chaque province plusieurs sections ou divisions, définies par le domaine sur lequel portent les affaires qui leur sont soumises ou par leur compétence spéciale, comme la Division des petites créances, la Division de la famille ou la Division pénale.

Notre système comprend également des tribunaux administratifs qui exercent diverses fonctions, dont certaines sont purement administratives et d'autres de nature quasi judiciaire.

(Source : Ministère de la Justice du Canada, http://canada.justice.gc.ca/fr/dept/pub/trib/page3.html)

Permettez-moi de vous présenter un bref historique de la Cour fédérale et de la Cour d'appel fédérale, dont je suis le président.

Ces deux cours ont une longue histoire. Elles ont succédé, en 2003, à la Section d'appel et à la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada, qui avait elle-même succédé, en 1971, à la Cour de l'Échiquier, qui avait été créée en 1875, année qui est également celle de la création de la Cour suprême du Canada.

Les principaux domaines de compétence de la Cour fédérale, qui est présidée par le juge en chef Allan Lutfy, sont les litiges mettant en cause la Couronne fédérale, le contrôle judiciaire des tribunaux administratifs fédéraux, les affaires maritimes, les affaires de propriété intellectuelle et d'autres domaines comme l'aéronautique, ou les dispositions d'autres lois qui lui attribuent compétence. Elle est composée de 30 juges à plein temps qui siègent seuls.

La Cour d'appel fédérale, dont je suis le président, a compétence pour entendre les appels des jugements et ordonnances, qu'ils soient de nature définitive ou interlocutoire, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. Elle exerce un pouvoir de contrôle sur les décisions des 14 tribunaux fédéraux énumérés à l'article 28 de la Loi sur les Cours fédérales et peut également entendre les appels prévus par d'autres lois du Parlement. Elle est composée de 11 juges à plein temps et siège toujours en formations d'au moins trois juges.

La Cour d'appel fédérale, tout comme la Cour fédérale, est un tribunal bilingue, qui offre ses services dans les deux langues officielles du Canada; c'est également un tribunal bijuridique, puisqu'il administre deux systèmes juridiques - la common law et le droit civil.

Les deux tribunaux sont itinérants, dans le sens qu'ils peuvent siéger partout au Canada, de façon à pouvoir se rapprocher le plus possible d'un lieu qui conviendra aux parties. Les deux cours ont pour mission d'apporter aux litiges une solution qui soit juste et la plus expéditive et économique possible.

Au niveau le plus fondamental, le rôle des tribunaux consiste à résoudre les différends que les citoyens et le gouvernement leur soumettent et leur demandent de trancher. L'interprétation et l'application du droit aux faits de chaque affaire est une attribution qui relève uniquement des tribunaux.

Les tribunaux exercent de nombreuses fonctions qui sont nécessaires au maintien de notre démocratie.

En plus de résoudre des litiges civils et d'imputer la responsabilité pénale, les tribunaux doivent préciser et interpréter la répartition des pouvoirs législatifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux qu'opèrent les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Ils doivent également décider s'il a été porté atteinte aux droits et libertés reconnus par la Constitution aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, et si c'est le cas, quelle est la réparation appropriée; ils sont également amenés à réviser les décisions des tribunaux administratifs créés par le Parlement et les législatures.

La prolifération des lois et des règlements au Canada ainsi que l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés ont augmenté la charge de travail des tribunaux et ont eu un effet important sur le rôle et les responsabilités des juges. Cette évolution a également renforcé la visibilité de leurs décisions. L'époque où les décisions judiciaires intéressaient uniquement les parties au litige est vraiment révolue.

Si l'on veut que la Constitution veuille vraiment dire quelque chose pour les citoyens, il est essentiel qu'il y ait une magistrature indépendante, capable d'interpréter et de mettre en œuvre la Constitution, à l'abri de toute interférence politique du gouvernement au pouvoir.

Tous les Canadiens ont le droit garanti par la Constitution d'avoir une magistrature indépendante et impartiale et le principal bénéficiaire de l'indépendance de la magistrature n'est pas la magistrature elle-même, mais l'ensemble de la société.

En réalité, le principe de légalité ne peut être préservé, voire même exister, si l'indépendance des juges qui sont chargés d'interpréter et d'appliquer le droit et la Constitution n'est pas assurée.

Les trois caractéristiques essentielles de l'indépendance de la magistrature sont (1) l'inamovibilité, (2) la sécurité financière et (3) l'indépendance administrative.

J'aimerais maintenant parler des répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés sur le rôle de la magistrature.

La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution du Canada.

La Charte est différente des lois canadiennes antérieures qui protégeaient certains droits, comme la Déclaration canadienne des droits, adoptée en 1960, pour la raison qu'elle fait partie de la Constitution.

Lorsque le Parlement a élaboré la Charte, il s'est inspiré d'autres documents comme la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, la Convention européenne des droits de l'homme et le Bill of Rights des États-Unis. Le Parlement n'a toutefois pas copié ces instruments législatifs mais il en a « canadianisé » certains aspects.

L'adoption de la Charte a cependant attribué un nouveau rôle aux juges canadiens. Malgré quelques exceptions, la Charte exige que les pouvoirs de l'État soient toujours exercés dans le respect des garanties qu'accorde la Charte en matière de droits civils et de libertés.

C'est la Charte qui confère aux tribunaux l'obligation et le pouvoir de protéger les droits et libertés constitutionnels des Canadiens contre l'État.

L'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 énonce que la Constitution du Canada, qui comprend la Charte, est la loi suprême du Canada. Elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit. Les tribunaux ont donc le pouvoir d'annuler les lois qui sont contraires à la Charte.

Lorsqu'on allègue une violation de la Charte, le gouvernement doit établir, à la satisfaction des tribunaux, trois choses aux termes de l'article premier de la Charte : (1) la disposition législative adoptée constitue une limite raisonnable aux droits et libertés protégés; (2) la limite est prévue par une règle de droit et (3) la justification de cette limite peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Le paragraphe 24(1) de la Charte accorde à « toute personne, victime de violation ou de négation des droits et libertés qui lui sont garantis par la présente charte, [la possibilité de] s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances »; aux termes du paragraphe 24(2), les tribunaux sont tenus d'écarter les éléments de preuve irrégulièrement obtenus si leur utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.

Cette disposition attribue aux tribunaux le pouvoir d'accorder la réparation qu'ils estiment appropriée dans les circonstances.

Il existe toutefois un mécanisme dérogatoire (clause nonobstant), à savoir l'article 33 de la Charte, qui autorise le Parlement ou une législature à adopter pour une période de cinq ans une loi qui l'emporte sur les droits énoncés à l'article 2 ou aux articles 7 à 15 de la Charte. Jusqu'ici, le Parlement n'a pas invoqué cette disposition.

Depuis l'adoption de la Charte, le Parlement est tenu de respecter les dispositions de la Charte lorsqu'il prépare un projet de loi.

L'indépendance de la magistrature s'accompagne de certaines responsabilités.

Le Conseil canadien de la magistrature, l'organisme chargé de promouvoir l'efficacité et la responsabilité des juges nommés par le gouvernement fédéral est composé de tous les juges en chef nommés par celui ci; il a adopté et publié des normes en matière d'éthique auxquelles les juges aspirent.

Le comité sur la conduite des juges du Conseil fait enquête sur les plaintes qui portent sur la conduite d'un juge et non pas sur ses décisions.

Le Conseil a élaboré quelques règles concernant la procédure à suivre pour déposer une plainte. Il déclenche une enquête lorsque la plainte est présentée par écrit; elle doit désigner un juge en particulier et concerner la conduite du juge. Il n'est pas nécessaire que le plaignant soit représenté par un avocat.

Il y a au Canada 1 100 juges nommés par le gouvernement du Canada et le Conseil ne reçoit habituellement pas plus de 150 plaintes par année.

Permettez-moi de terminer en abordant certaines questions d'actualité. La première est celle de l'activisme judiciaire.

Les juges sont des êtres humains et sont inévitablement influencés par ce qu'ils ont vécu. Cependant, tous les juges doivent s'efforcer de faire preuve de la plus grande impartialité et ne doivent se prononcer qu'en se basant sur les faits, après avoir examiné les observations des parties.

Comme l'a déclaré la juge en chef Beverley McLachlin de la Cour suprême du Canada dans une allocution récente : « Ce n'est pas aux juges d'introduire des changements sociaux ou d'imposer leurs opinions personnelles à la société. Le rôle des juges est de faire respecter le principe de légalité, et non pas le principe de la frivolité judiciaire ».

D'après la juge en chef McLachlin, l'idée que les juges ont des visées politiques vient peut-être du fait que les décisions qu'ils prennent ont parfois des répercussions sur le plan politique.

Étant donné que les aspects juridiques, politiques et sociaux sont reliés entre eux, le rôle des juges les amène nécessairement à aborder des sujets que les politiques voudraient se réserver. Cela ne veut toutefois pas dire que les juges agissent comme des politiques; le rôle des juges demeure distinct de celui des politiques.

Le rôle d'un politique est de soulever des questions et de susciter une discussion et un débat publics, alors que le rôle du juge est d'appliquer le droit aux faits de l'affaire, en tenant compte de tous les aspects de la question et des observations des parties.

Lorsqu'un tribunal doit trancher une question juridique, il doit le faire en se conformant au droit.

La question d'actualité suivante est l'accès au système de justice.

À la dernière cérémonie d'ouverture des tribunaux à Montréal, les participants, qui comprenaient le juge en chef Robert, le président du Barreau québécois et le ministre de la Justice provincial ont souligné combien il était important de favoriser l'accès au système de justice, parce que cet aspect touche directement l'intégrité de la magistrature. Il ne servirait à rien d'avoir la meilleure magistrature au monde si seuls quelques citoyens y avaient accès.

Dans un discours stimulant prononcé le mois dernier devant des membres des professions juridiques de Toronto, dans le cadre d'une conférence sur l'aide juridique, la juge L'Heureux-Dubé de la Cour suprême, maintenant à la retraite, a noté que « les services juridiques, comme les soins de santé, devraient être gratuits dans une société idéale », de façon à ce que tous les citoyens puissent « demander justice devant les tribunaux et les autres instances, quelle que soit leur situation financière ».

L'accès à la justice doit faire partie intégrante de notre système de justice et doit être défendu par tous les membres responsables de notre collectivité.

Une autre question d'actualité est la nécessité d'établir un équilibre entre les droits civils et la sécurité nationale.

Le système de justice fait face actuellement à un défi important puisqu'il est appelé à préserver un équilibre entre les contraintes découlant des mesures législatives adoptées en matière de sécurité et la protection des droits et libertés des Canadiens, tels que garantis par la Charte.

La protection de la vie privée et des renseignements personnels est une question d'actualité étroitement reliée aux précédentes.

Le gouvernement et le secteur privé exercent une grande influence sur la capacité des citoyens de prendre des décisions concernant leurs renseignements personnels.

Cela fait près de quatre siècles que l'on consigne des renseignements dans des dossiers, mais le passage du papier à l'informatique suscite de nouvelles questions et de nouveaux défis pour ce qui est de la collecte, de la compilation et de la diffusion de l'information.

Enfin, j'aimerais signaler que les juges déploient beaucoup d'efforts pour rejoindre les étudiants et la population.

Nous nous adressons chaque fois que nous le pouvons à des étudiants et à des groupes de citoyens. Nous avons élaboré des ressources didactiques que vous pouvez utiliser en classe.

À titre d'exemples de ressources de ce genre, je mentionne le site Web « Éducaloi » du gouvernement du Québec et les documents interactifs « Essayez de juger » qui ont été élaborés par le Comité de l'éducation publique de l'Association canadienne des juges des cours supérieures.

En plus de fournir des renseignements généraux sur le système de justice dans les deux langues officielles, le site Web « Éducaloi » (http://www.educaloi.qc.ca) contient des répertoires d'information, des forums publics ainsi que des questions et des réponses sur les droits et les responsabilités.

Le site Web « Essayez de juger » (www.essayezdejuger.ca) offre de son côté de nombreuses ressources aux enseignants et aux étudiants qui visent à encourager ces derniers à mieux comprendre le rôle de la magistrature. Il offre aux étudiants la possibilité de devenir des « juges virtuels » en ligne, ce qui leur permet d'appliquer leurs connaissances du système de justice canadien en jouant à des jeux d'apprentissage interactifs.

J'espère avoir réussi à jeter quelques lumières sur le rôle des juges et l'organisation judiciaire du Canada et que cela vous servira dans votre carrière d'enseignant.