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DISCOURS - ALLOCUTION DU JUGE EN CHEF JOHN D. RICHARD LORS D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA
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| ALLOCUTION DU JUGE EN CHEF JOHN D. RICHARD |
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| LORS D'UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA |
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| TENUE LE VENDREDI 7 JANVIER 2000 À 11:00 |
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La Cour fédérale du Canada, que j'ai aujourd'hui l'honneur et la responsabilité de présider, est une institution nationale établie en vertu de l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 en vue de la meilleure administration des lois du Canada.
La Cour fédérale du Canada, constituée en 1971, est une institution nationale bilingue qui rend justice de part et d'autre du pays. Elle est également un tribunal bijuridique, en ce sens qu'elle applique autant la common law que le droit civil.
Le bureau principal de la Cour se trouve à Ottawa, mais la Cour siège régulièrement en plusieurs endroits au Canada. Ses principaux domaines de compétence sont le contrôle judiciaire des décisions rendues par des offices ou tribunaux fédéraux, les actions intentées par et contre la Couronne fédérale, les actions en matière d'amirauté et les litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Quatre-vingt-seize lois fédérales lui confèrent une compétence additionnelle.
La contribution importante de la Cour fédérale au droit civil a été notée dans un colloque en 1991 par le professeur Denis Lemieux de l'Université Laval, qui a fait la remarque que l'apport le plus significatif de la Cour au droit civil a été de le confronter continuellement à la common law, contact qui a été généralement stimulant pour les deux systèmes juridiques et pour le droit fédéral en général. Cette interaction devrait se généraliser à l'avenir avec l'appui des plaideurs et se refléter davantage dans la jurisprudence de la Cour de manière à ce que le droit fédéral puise aux racines de nos deux systèmes juridiques chaque fois que cela peut contribuer à assurer une meilleure justice.
On décrit souvent la Cour fédérale comme étant un tribunal spécialisé, et cela à juste titre lorsqu'on considère plusieurs de ses domaines de compétence tels que le contrôle judiciaire et la propriété intellectuelle. Cependant, il s'agit d'un tribunal dont les décisions sont susceptibles d'affecter un grand nombre de personnes. Il s'agit d'un tribunal qui est facile d'accès, qui accorde une importance réfléchie aux affaires dont il est saisi et qui rend des jugements fondés et bien rédigés.
La Cour fédérale du Canada est investie d'un rôle indispensable. Mes collègues et moi sommes fiers d'appartenir à un tribunal qui fait véritablement figure d'institution nationale. Nous saluons tous ceux qui nous ont précédés et c'est avec impatience que nous nous apprêtons à relever les défis que nous réserve l'avenir.
Dans un commentaire publié en 1991, un professeur visionnaire du nom de John Evans a prédit que l'existence de la Cour fédérale du Canada se prolongerait dans les années 90 et au-delà. Convaincu de la justesse de sa prédiction, M. Evans a accepté une nomination au sein de la Cour fédérale le 23 juin 1998.
La Cour fait son entrée dans le second millénaire avec un renouveau de confiance, d'enthousiasme et de vigueur. Elle se présente également sous une nouvelle image.
La Cour jouit d'un effectif complet de juges. La Cour a aujourd'hui un caractère véritablement national non seulement sur le plan de sa compétence, mais également sur le plan de sa composition. Toutes les provinces sont maintenant réprésentées au sein de la Cour.
La Cour fédérale est présentement composée de 11 juges à la Cour d'appel et de 20 juges de première instance, pour un total de 31 juges. Dix d'entre eux doivent provenir de la province de Québec. En outre, 11 juges ont choisi d'exercer leur charge à titre de juge surnuméraire et sont disponibles à temps partiel.
Depuis ma nomination à titre de juge en chef adjoint le 23 juin 1998, il y a eu 11 nouvelles nominations à la Cour fédérale du Canada. Ce nombre représente plus d'un tiers de tous les postes à plein temps à la Cour, et tout cela s'est produit dans les 18 derniers mois. Vingt-cinq pour cent des juges à plein temps sont des femmes.
Dans les quatre derniers mois, j'ai procédé à l'assermentation du juge O'Keefe à Charlottetown, du juge Malone à Calgary, du juge Heneghan à St. John's et du juge Hansen à Ottawa. La semaine prochaine, le juge Dawson sera assermentée à Winnipeg.
Les nouvelles règles de la Cour sont entrées en vigueur en avril 1998. Elles visent l'adjudication de tout litige, quant au fond, de la manière la plus juste, la plus expéditive et la moins coûteuse. Une grande réalisation de la Cour dans les 18 derniers mois a été de réussir à mettre en oeuvre ces nouvelles règles et, plus particulièrement, de diminuer l'arriéré des procédures. La Cour a également instauré un système de gestion des instances et des services de règlement des litiges.
En outre, la Cour a fait un effort concerté pour s'assurer d'une plus grande visibilité auprès des membres de la communauté juridique. Plus précisément, elle a jumelé ses juges avec certaines facultés de droit, établi des comités de liaison, composés de membres de la magistrature et des barreaux, avec le Barreau canadien et le Barreau de Montréal et a pris part, sur une base régulière, aux programmes de formation juridique permanente.
Dans le même commentaire qu'il a fait en 1991, le juge Evans a avancé que la Cour fédérale était maintenant mieux équipée pour se tailler une place à titre de tribunal spécialisé en droit public, surpassée en importance seulement par la Cour suprême du Canada. Il a ajouté qu'un immeuble convenable pour loger la Cour ne serait pas inapproprié.
Le besoin de construire un immeuble convenable pour loger la Cour fédérale dans la capitale nationale ne s'est jamais autant fait sentir.
À l'heure actuelle, la Cour est logée dans quatre immeubles distincts dans la ville d'Ottawa: la section d'appel est logée au rez-de-chaussée de l'immeuble de la Cour suprême du Canada, la section de première instance est logée dans l'immeuble de la Banque royale, le greffe est situé dans l'édifice Lorne et les services administratifs se trouvent au 434, rue Queen.
Les coûts et l'inefficacité engendrés par la situation actuelle sont palpables.
Le besoin se fait pressant en ce qui a trait à la recherche d'une solution à long terme pour les besoins de la Cour fédérale du Canada en matière de locaux. Cette institution nationale devrait être logée dans la capitale nationale d'une manière qui soit non seulement opérationnellement efficace, mais qui reconnaisse en même temps l'importance qu'elle revêt sur le plan national.
À titre de juge en chef, je suis prêt à travailler en ce sens.
Je me réjouis de voir la collégialité, la bonne volonté et l'esprit d'équipe qui animent la Cour.
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