AUX :       Membres de la communauté juridique

DE :         Juge en chef John D. Richard

DATE :     Le 11 février 2008

OBJET :   Avis à la communauté juridique

J'attire votre attention aux directives concernant les cahiers de la jurisprudence (circulaire no 1/2000 et circulaire no 1/2001). La règle 348 exige que les parties déposent leur cahier des lois, règlements, jurisprudence et doctrine au moins 30 jours avant la date de l'audition. Les parties devraient surligner les passages sur lesquels elles se fondent.

J'attire également votre attention à la directive portant sur la table des matières dans les dossiers de demande de contrôle judiciaire et dossiers d'appel émise le 25 juillet 2007.

« John D. Richard »
Juge en chef