Quoi de neuf Avis pour la communauté juridique Médias Discours		AVIS POUR LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE    Avis à la communauté juridique concernant des modifications aux Règles des Cours fédérales **Nouveau** Règles modifiant les Règles des Cours fédérales **Nouveau** Rapport du sous-comité sur l’examen global des Règles des Cours fédérales Examen global des Règles des Cours fédérales, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, le 14 octobre 2011 Document de travail Avis aux parties et à la communauté juridique - Les instances de la Cour d'appel fédérale durant la grève des Postes, le 4 juin 2011 Changements procéduraux possibles, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, le 3 juin 2011 Les technologies de l'information et les Règles des Cours fédérales, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, sous-comité des règles sur les technologies, le 25 mai 2011 http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/fct-cf/pdf/E-filing-notice.pdf http://www.scc-csc.gc.ca/ar-lr/gl-ld/gl-ld-fra.asp Avis aux parties et à la communauté juridique- Transmission des ordonnances, des jugements, des motifs et des rapports de l'arbitre le 22 octobre 2010 Lien vers la Gazette du Canada, Partie II, publication des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts et modifications procédurales), le 18 août 2010 Avis aux membres de la communauté juridique - Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (témoins experts et modifications procédurales), le 13 août 2010 Directive Cahier des lois et règlements et police de 12 caractères, le 24 juin 2010 Avis aux membres de la communauté juridique - Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires), le 17 décembre 2009   Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (témoins experts), le 20 octobre 2009 Témoins experts devant les Cours fédérales mise à jour, le 16 mars 2009 Mise à jour sur les modifications proposées par le comité des règles des Cours fédérales par rapport aux témoins experts, le 13 mars 2009 Avis à la profession concernant la publication au préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires), le 26 janvier 2009 Document de travail - Témoins experts devant les Cours fédérales  et Note de service aux membres de la communauté juridique   de l'Honorable juge en chef John D. Richard Avis à la communauté juridique, le 11 février 2008 Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles - Instances par représentation / Recours collectifs, le 8 janvier 2008   Amendements aux Règles des Cours fédérales concernant la gestion des instances et l'examen de l'instance. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 17 octobre 2007, SOR-2007-214, C.P. 2007-1447.   Directive Table des matières – dossiers de demande de contrôle judiciaire et dossiers d’appel, le 25 juillet 2007 Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales concernant les recours collectifs. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 30 juin 2007, volume 141, no 26 Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles - Protonotaires, le 28 juin 2007   Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles - Témoins experts   Document de travail - Jugement sommaire Avis à la communauté juridique Document de travail  La procédure sommaire, par Paul Monahan et TJ (Tajesh) Adhihetty  Modifications aux Règles des Cours fédérales concernant les témoins experts. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 4 octobre 2006, volume 140, no. 20 Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales concernant les protonotaires. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, édition du 23 septembre 2006, volume 140 no. 38. Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales concernant les témoins experts. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, édition du 11 février 2006, volume 140, no. 6 Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, enregistrées et en vigueur le 15 novembre 2005 (C.P. 2005-1945) Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration et de protection des réfugiés, enregistrées et en vigueur le 15 novembre 2005 (C.P. 2005-1939) Directive no. 1/2005 - Dépôt de la preuve de signification Directive - Appel découlant de la procédure informelle à la Cour canadienne de l'impôt, le 3 décembre 2004 Document de travail - Signification des affidavits des témoins experts  et Note de service  de l'Honorable juge en chef John D. Richard aux membres de la profession  Document de travail - Offres de règlement  et Note de service  de l'Honorable juge en chef John D. Richard aux membres de la profession Directive - Appel des décisions de la Cour canadienne de l'impôt - procédures informelles le 10 octobre 2003 Loi sur les Cours fédérales - Codification  Veuillez prendre note que la Loi sur le service administratif des tribuneaux judiciaires, auparavant le projet de loi C-30, entre en vigueur le 2 juillet 2003 Entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires Formule 171J des Règles de la Cour fédérale (1998) Circulaire No. 2/2004 - Heures d'ouverture du greffe Circulaire No. 3/2001 - Avis d'une question constitutionnelle Circulaire No. 1/2001 - Références neutres, Citations de jugements, Cahiers des lois et règlements Circulaire No. 4/2000 - Formule de civilité en cours Circulaire No. 1/2000 - Auditions dans la Cour d'appel Circulaire No. 5/1998 - Le port de la toge    Mise à jour : 2013-03-01 Avis importants   [ Installer Adobe Acrobat Reader  |  Page facile à imprimer ]