AUX :     Membres de la communauté juridique

DE :       L'honorable Pierre Blais
             Juge en chef de la Cour d'appel fédérale

DATE :   Le 20 octobre 2009

OBJET : Publication préalable des modifications aux Règles des Cours Fédérales (témoins experts)

Les modifications proposées aux Règles des Cours fédérales concernant les
témoins experts ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette
du Canada, édition du 17 octobre 2009 :
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-17/html/reg1-fra.html

Les membres du public pourront présenter leurs observations concernant les
modifications proposées dans les soixante jours suivant la publication au
préalable en les adressant à Mme Chantelle Bowers, Secrétaire du Comité des
règles des Cours fédérales au (613) 995-5063 ou par courrier électronique à
chantelle.bowers@fca-caf.gc.ca.

« Pierre Blais »
Juge en chef