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Quoi de neuf  Avis pour la communauté juridique Médias Discours |
| CIRCULAIRE NO 5/98 | ||||
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AUX : Membres de la communauté juridique
DE : Robert Biljan OBJET : Le port de la toge Veuillez trouver sous pli un avis à la communauté juridique émise par le juge en chef adjoint Richard en date du 14 septembre 1998.
À partir du 2 novembre 1998, tous les avocats devront porter la toge pour toutes les séances tenues en vertu des parties 5 et 6 des Règles de la Cour fédérale (1998), incluant toutes les séances en matière d'immigration. Le port de la toge ne sera pas requis lors des séances générales de la Section de première instance pour l'audition des requêtes. | ||||
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