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Quoi de neuf  Avis pour la communauté juridique Médias Discours |
| CIRCULAIRE NO 4/2000 | ||||
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AUX : Parties et la communauté juridique
DE : Robert Biljan OBJET : Formule de civilité en Cour Veuillez trouver sous pli un avis aux parties et à la communauté juridique émise par le juge en chef Richard le 13 octobre 2000.
Les avocats et avocates peuvent choisir de s'adresser aux juges de la Cour fédérale du Canada en utilisant les expressions « Monsieur le juge » ou « Madame le juge ».
John D. Richard | ||||
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