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| L'HONORABLE GILLES LÉTOURNEAU | ||||
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Né à St-Michel, comté de Bellechasse, Québec. Fit ses études à l'Université Laval et au London School of Economics and Political Science de Londres. Pratique pendant sept ans au ministère de la Justice et du Procureur général du Québec; Secrétaire général associé du Gouvernement du Québec et Secrétaire du comité de législation; Vice-doyen, Directeur des études de 1er cycle et professeur à la faculté de droit de l'Université Laval; Il a pratiqué le droit à Québec pendant 5 ans; Éditeur pour le Québec des rapports judiciaires canadiens "Criminal Reports" de 1977 à 1985. Président de la Commission de réforme du droit du Canada le 5 juillet 1990, après y avoir exercé la fonction de Vice-président pendant 5 ans. Nommé conseiller de la Reine en 1991. Auteur ou coauteur de quelque 80 ouvrages, rapports ou articles reliés au droit, à la législation, à l'administration de la justice et à la réforme. Nommé juge à la Cour fédérale du Canada, Section d'appel et membre de droit de la Section de première instance, et juge à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 13 mai 1992. Président de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le 20 mars 1995. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, juge de la Cour d’appel fédérale. Adresse: Cour d’appel fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9. | ||||
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